Pour un nouveau statut juridique du cheval

Mercredi 25 novembre 2009

Danse avec luiA quelques jours du Salon du Cheval de Paris, le député des Alpes-Maritimes, Lionnel Luca, envisage de déposer un projet de loi pour faire évoluer le statut juridique du cheval, actuellement considéré par la loi comme « animal de rente », au statut nettement plus légitime et honorable « d’animal de compagnie ».

Cette démarche est soutenue par l’actrice Mathilde Seigner, que nous avons tous pu apprécier notamment dans le superbe film de Valérie Guignabodet « Danse avec lui » aux côtés de Samy Frey. Mathilde Seigner, depuis l’enfance passionnée de chevaux, est la marraine de la campagne de la Fondation Brigitte Bardot « ne mangez pas de cheval ». C’est à ce titre qu’elle soutient la démarche du député Luca visant à l’évolution du statut juridique du cheval. La Fondation BB a présenté un film quasi insoutenable, réalisé en caméra cachée, sur les conditions de transport (environ 7.000 chevaux sont importés par an de Pologne, Espagne ou Argentine) et d’abatage des chevaux destinés à la boucherie. Mais quand bien même les conditions de transport et d’abatage du cheval seraient améliorées au point de respecter des normes européennes, ce qui est encore très loin d’être toujours le cas, comment peut-on concevoir de « manger du cheval » ?  Mathilde Seigner a expliqué aux journalistes que manger du cheval, « c’est comme manger son chat ou son chien… ». Françoise Anstett, auteur de « demande à ton cheval » dit volontiers que c’est du « cannibalisme » ! Depuis toujours, Clic-Cheval considère le cheval comme un partenaire, un ami. Aujourd’hui, il redevient également un collaborateur professionnel à nos côtés, pour nous aider à respecter la nature en danger et à recréer du lien social. Qui d’entre nous envisagerait sereinement de consommer son ami, son collègue de travail, même si celui-ci est souvent beaucoup moins patient et serviable qu’un cheval ?

De plus, l’adoption d’une telle loi faisant évoluer le statut du cheval d’animal de rente à animal de compagnie, va bien au-delà de la seule consommation de viande de cheval ce qui serait déjà un immense progrès. Elle devrait permettre aussi de rendre le fait de maltraitance sur un cheval comme pénalement condamnable. Actuellement, on découpe un cheval vivant dans son pré (si, si, ça arrive… hélas), on ne risque guère plus que si on pique un rétroviseur de voiture !

Mais qu’est-ce qu’un « animal de rente » ?

On entend sous cette appellation tous les animaux qui, sous la garde de l’homme, sont élevés principalement à des fins économiques pour fournir de la viande ou du lait, comme les bovins, les porcs, la volaille, les lapins et, actuellement les chevaux.

Il existe cependant une législation depuis septembre 2008 sur la protection des animaux de ferme, notamment l‘article R 215-4 du code rural qui considère comme une contravention de quatrième classe, « le fait de laisser un animal malade sans soins, de le priver de la nourriture dont il a besoin ou bien encore de le maintenir en plein air dès lors qu’aucun aménagement destiné à le protéger des intempéries n’existe ».

Et un animal de compagnie ?

C’est un animal recevant la protection de l’homme en échange de sa seule présence, pour sa beauté, ou pour ses talents, par opposition aux animaux de production tels les vaches ou les poules. En raison de leur très longue présence au côté de l’homme, ils ont fait l’objet d’une domestication. Les principaux animaux de compagnie sont le chat et le chien.

La Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie, conclue à Strasbourg en novembre 1987 et signée par certains Etats membres dont la France, proclame dans son préambule « l’importance des animaux de compagnie en raison de leur contribution à la qualité de la vie et leur valeur pour la société ».

Qui pourrait prétendre valablement que cette définition ne saurait s’appliquer légitimement au cheval ? Car même en étant parfaitement amnésique sur les services rendus par le cheval à la société depuis des siècles, il suffit de constater le rôle du cheval aujourd’hui auprès de nous pour s’en convaincre.

Le projet de loi en cours

Son texte rappelle que « le gouvernement a déjà pris en compte cette relation particulière qui unit l’homme au cheval » en autorisant l’incinération des chevaux. Concrètement encore, au niveau d’un organisme d’Etat, on remarque que depuis 1992, les chevaux de la Garde républicaine ne sont plus envoyés à l’abattoir en fin de carrière. Ils peuvent désormais être rachetés ou confiés à une association de protection animale.

N’hésitez pas à venir soutenir ce projet en apportant ici votre commentaire !

Cheval actualité, Toutes | 16 commentaires

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16 réponse pour “Pour un nouveau statut juridique du cheval”

  1. 01

    J’espère vivement que ce projet de loi va aboutir à cette reconnaissance du cheval ! En plus d’être légitime quant à la reconnaissance du cheval, une telle loi serait de nature à grandir véritablement l’image de la France et nous en serions fiers. Elle prouverait que l’on se souvient de tout ce que le cheval a fait pour notre société par le passé : du travail dans les mines à la construction des routes, en passant par le transport, sans oublier le lourd tribu qu’il a payé à la guerre… Et aujourd’hui, il est encore là pour nous aider à lutter contre le réchauffement climatique en revenant à notre service, tout en ajoutant son capital sympathie dans ces missions !
    Tout cela sans oublier sa place dans nos loisirs tant auprès des adultes que des enfants auxquels il apporte beaucoup de ce dont la société les prive à cause de son rythme trépidant !
    Alors, messieurs les députés, observez le regard d’un enfant vers un cheval et vous saurez qu’il est véritablement un animal de compagnie !
    Merci d’avance…
    (Françoise Anstett, auteur de “Demande à ton cheval” http://clic-cheval.com/publications.html)

    Par Françoise Anstett le Jeudi 26 novembre 2009 à 9:06
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  2. 02

    Madame, Monsieur,

    je viens de lire, avec intérêt votre article, sans me prononcer ici sur le fond du débat, je tiens à y apporter quelques précisions.

    En effet, ce n’est pas parceque le cheval n’est pas un animal de compagnie que son intégrité n’est pas protégée.

    Les articles 521-1 et R 654 du Code Pénal s’appliquent également aux actes d’abandon, de mauvais traitements ou de cruautés perpétrés sur un cheval.

    il est donc parfaitement infondé, d’écrire comme vous le faites, que ce type d’acte n’est pas plus sanctionné que le bris d’un rétroviseur!

    le débat sur le changement de statut juridique du cheval, que je porte depuis de nombreuses années, en ma qualité d’avocat spécialisé en droit de l’animal, et conseils de la Fondation 30 Millions d’Amis notamment, me fait vous dire qu’il faut éviter toute démagogie, si l’on veut vraiment que la cause progresse.

    Bien entendu je reste à votre disposition pour en parler plus avant.

    je vous prie de me croire,

    votre biend dévoué

    X.BACQUET
    Avocat

    Par Maître Xavier BACQUET -Avocat le Jeudi 26 novembre 2009 à 14:02
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  3. 03

    Réponse à Maitre Bacquet : en tout premier lieu, merci de soutenir la cause du cheval ! Nous prenons acte de votre remarque sur les sanctions en cas de maltraitance.
    Juste nous remarquions que si c’est inscrit dans la loi, au regard de quelques cas signalés encore récemment, cela n’est pas toujours appliqué comme tel partout. C’est ce qui nous a fait dire qu’en l’état la loi n’est pas suffisante ou pas suffisamment prise en compte car elle permet encore des situations d’indifférence.

    Il s’avère donc important qu’à travers ce nouveau statut, grâce à des expertises comme la vôtre et des interpellations comme la nôtre, un maximum de gens sachent qu’un cheval n’est ni steak, ni une mobylette… même si l’expression est, bien sûr, une caricature !

    Encore merci Maitre pour votre intervention, nous ne manquerons pas de nous y référer en cas de besoin.

    Par Clic-Cheval le Jeudi 26 novembre 2009 à 17:06
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  4. 04

    Voilà maintenant 3 ans que l’association Chev-Ane que je représente revendique ce statut d’animal de compagnie pour les équidés.
    Si la lutte contre l’hippophagie à toujours été présente, un changement de statut des équidés par contre ne semblait pas être une priorité.
    Lors de notre création on nous à qualifié de doux rêveurs utopistes absolument pas crédible.
    Aujourd’hui nous constatons que cette revendication est mise en avant par de plus en plus d’associations.
    Pourtant lors des rencontres animal et société l’ensemble des personnes assises autour de la table ont rejetés cette notion d’animal de compagnie pour les équidés.
    D’ailleurs leurs cas n’a fait que quelques lignes car sujet trop complexe.
    Nous avons mis en place une pétition: “Parlons enfin des équidés”
    ou nous demandons la création d’un groupe de travail dédié uniquement au cas des équidés afin de construire de manière réfléchie et efficace cette évolution vers le statut de compagnie.
    Au regard de l’évolution de grand nombre d’associations pour une demande identique à la notre, il me semble qu’il serait peut-être utile et nécessaire que l’ensemble des associations de protection des équidés se réunissent afin de mettre au point une revendication commune dans l’intérêt des équidés.
    Cordialement,
    A.Bechu
    président de l’association Chev-Ane

    Par André Bechu le Jeudi 10 décembre 2009 à 10:17
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  5. 05

    c’est peut etre “bateau” mais si un groupefacebook etait créer dans ce sens ? au bvu du nombre d’utilisateur de l’interface, un nombre de personne significatif pourrait etre regroupé…

    Par cécile le Lundi 14 décembre 2009 à 11:52
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  6. 06

    Je n’ai pas compris tout l’article parce que je n’ai que 9 ans mais j’espère que ce proger va etre possibles pour les chevaux que j’aime particulierement et que perssonne ne puissent leur faire du mal!

    Par Tessa le Lundi 11 janvier 2010 à 17:07
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  7. 07

    je souhait que se projet passe j ai un cheval que je suis obligé de garder en penssion .un cheval qui étais destiné a l abatoir j aimerais en prendre soin moi meme mais mes voisin ne tolere pas les odeurs je vie en campagne en plus

    Par christine le Mardi 6 avril 2010 à 23:46
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  8. 08

    Qu’est-ce que cette loi changera au niveau de la consommation de viande de cheval, l’abattage des chevaux etc ? Ne serait-ce pas contradictoire que l’on puisse toujours consommer de la viande chevaline, ou se vêtir de peau de poulain si celui-ci est (enfin!) considéré comme un animal de compagnie ? Il semblerait tout à fait déplacé en France de consommer du chien ou du chat, ou de porter un manteau en fourrure de chat, quelles seront les conséquences économiques surtout d’une telle loi (que je soutien) sur la filière cheval? Beaucoup de chevaux de traits finissent à l’abattoir encore aujourd’hui, bien que les filières loisir et “verte” (retour de l’utilisation du cheval en ville par ex) aient créé de réels débouchés, de même que les chevaux réformés des courses qui finissent quasiment tous à l’abattoir actuellement, qu’en sera-t-il ? Cette loi y changera-t-elle quelque chose ?

    Par Stelli le Mercredi 5 mai 2010 à 18:28
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  9. 09

    Bonjour,
    Ma fille et son amie ont un cheval,je veu passer le permis BE ,acheter un Van pour pouvoir les emmener a “droite/gauche” et on me dit qu il y a une nouvelle loi pour le transport des chevaux,est t on impliqué dans cette loi pour un particulier exercant son plaisir ?
    Sincères Salutations
    G LE NESTOUR

    Par LE NESTOUR GEORGES le Dimanche 27 juin 2010 à 12:25
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  10. 10

    Bonjour à tous,

    J’ai 14 ans et je suis moi même liée par le coeur avec un cheval. C’est une relation plus que forte et unique qu’est celle entre un cheval et son cavalier. Je soutiens entièrement cette cause et j’espère juste qu’un jour le cheval sera apprécié à son juste titre.
    Juste parceque je les aime plus que tout.
    Léonora

    Par Léonora le Lundi 19 juillet 2010 à 18:43
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  11. 11

    Bonjour ,
    je répond un peu tard mais pour moi le cheval ne doit pas être un animal de compagnie car tout le monde achèterais un cheval comme il achèterais un chat , et ça c’est pas acceptable.
    De plus d’après une loi , personne n’a le droit de repousser les limites d’un animal de compagnie .. Un cheval saute-t-il 2m40 en liberté ? Non . l’article 9 de la loi du 10 juillet 1976 lui a reconnu sa nature ” d’être sensible “. L’animal domestique a le droit de ne pas souffrir inutilement et de ne pas être mis à mort sans nécessité.
    La sangle de la selle peut blesser le cheval, le mord aussi .
    Donc je ne suis pas daccord .. Toute l’équitation serais bouleversée ..
    Marine.

    Par Maine le Mardi 1 mars 2011 à 12:04
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  12. 12

    bonjour,
    je soutiens avec toute mon énergie le statut de’animal de compagnie pour les chevaux, poneys et ânes.
    j’espére que cela se fera rapidement, il est impensable que cela ne soit pas dèjà enregistré.
    SOPHIE

    Par SOPHIE le Mercredi 30 mars 2011 à 8:56
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  13. 13

    Il faut soutenir cette loi, si elle pourrait arrêter tous ces massacres.. Il faut qu’elle soit mise en place!

    Par rybarik alice le Jeudi 5 mai 2011 à 22:05
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  14. 14

    Lionel mon ami tu es le meilleur, je suis tout a fait d’accord avec toi. J’ai 4 chevaux, ce sont mes bébés d’amour j’espère que ta proposition aboutira. Merci pour eux

    Par le godec josiane le Samedi 7 mai 2011 à 6:30
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  15. 15

    Marine si pour vous il semble inacceptable d’acquérir un équidé comme un chat ou un chien, il est tout aussi inacceptable pour nous que les équidés soient de simple “klenex” utilisés pour la pratique d’un sport et que l’on jettent dès que celui-ci est en panne ou trop vieux.
    Alors OUI pour une évolution du statut des équidés vers un statut d’animal de compagnie, et tant pis si au passage vous perdez vos selles et vos mors.

    Par André Béchu le Samedi 1 octobre 2011 à 23:28
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  16. 16

    Je comprends bien que vous voulez sauver le cheval de l’abattoir et de l’abandon mais le changement de statut est pour moi infondé. J’ai fait tout un projet sur ce sujet et étudier toutes les conséquences et comme le précise André Béchu, oui s’il devient animal de compagnie il faudra sans doute, appliquer la convention européenne pour la protection des animaux de compagnie qui affirme dans son article 3 que “Nul ne doit causer inutilement des douleurs, des souffrances ou de l’angoisse à un animal de compagnie.” on se demande alors si tout le matériel tel que la selle, la bride, cravache, éperons etc ne seraient pas des sources d’angoisse ce qui entraînerait la disparition de la filière équestre toute entière (courses, PMU, centre équestre et élevage puisque l’abattage serait interdit). Il faut savoir que des lois protègent déjà les animaux quels qu’ils soient et sanctionnent toute cruauté de façon très sévère (pouvant aller jusqu’à 2ans de prison). De plus les propriétaires des chevaux peuvent exclure leur cheval définitivement de l’abattoir. Pour moi changer de statut ne changera rien du tout, faut déjà appliquer la loi actuelle, un animal de compagnie n’est pas mieux protéger qu’un animal de rente.

    Par Julia le Dimanche 19 janvier 2014 à 1:14
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