Cheval et TVA, la dimension économique !

Vendredi 29 avril 2011

La filière équine côté élevage de chevaux de sport, s’inquiète. En effet, la Commission européenne s’est penchée sur les taux de TVA applicables à ce secteur. Pour elle, la France serait en infraction en appliquant un taux réduit de 5,5% au motif que ces chevaux n’étant pas destinés à la consommation alimentaire, ne relèveraient pas d’une production agricole. Les taux réduits ne s’appliqueraient que dans le cas d’un intérêt social dont les bénéficiaires sont les consommateurs.

Cette appréciation est dénoncée par la filière sur deux plans principaux : d’une part les « chevaux, ânes, mulets, et bardots vivants » sont définis dans les traités servant de base à la Commission européenne, comme « des produits agricoles au titre des animaux vivants ». Donc il faut choisir, soit les chevaux sont des « produits agricoles » aux yeux de la loi, avec les conséquences juridiques que nous avons déjà évoqués en termes de maltraitance, soit il faut revoir les traités avant de leur réfuter la fiscalité des produits agricole !

D’autre part, la filière d’élevage de chevaux représente un fort potentiel économique au sein de la filière agricole avec les activités directement liées au cheval. Il serait donc inadapté de considérer le cheval uniquement sur son « usage ». Elle a donc alerté les pouvoirs publics sur ces incohérences et demandé leur soutien et leur mobilisation face à cette directive.

Le ministre soutient la filière équine et maintient la position française en affirmant que l’impact d’un relèvement de TVA « aurait des conséquences graves sur tout un pan du patrimoine vivant qui bénéficie à l’ensemble du tissu économique et social, notamment à travers le haut niveau de compétitivité de l’hippisme atteint par notre pays ».

Cheval au service de l'homme, Toutes | 1 commentaire

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Une réponse pour “Cheval et TVA, la dimension économique !”

  1. 01

    Après avoir pris quelques initiatives pour dénoncer la position de la commission européenne envers notre fiscalité force est de constater que l’information a circulé au delà de nos espérances. Notre stratégie consistait à sensibiliser le plus grand nombre sur ce sujet. La presse écrite et télévisuelle ont fait un grand travail d’information sur ce sujet.

    De nombreux professionnels ont prit part à la révolte et tout le monde s’entend à dénoncer les risques d’une telle mesure si elle devait être mise en place.

    Cette réflexion est l’occasion du grand rassemblement de toutes les énergies pour qui l’équitation est une passion, un art et une raison de vivre et bien sur le moyen de subvenir à ses besoins. Elle est le combat commun de tous les acteurs de l’équitation.

    La presse Locale et Nationale a bien fait passer le message. Un grand nombre d’élus a été sensibilisé sur le sujet. Si le combat doit d’abord être démocratique, certains élus ont déjà œuvré en ce sens, nous devons les appuyer et les soutenir.

    Nous avons aujourd’hui toutes les raisons d’être optimistes. Si la condamnation de la commission Européenne a toutes les chances d’être appliquée, il existe des solutions alternatives au maintien d’une TVA à 5,5%.

    Si nous devons rester vigilants et mobilisés nous pouvons rester positifs, il y a des solutions. Et si la FFE à fait une proposition réalisable il en existe encore une autre proposée par M. Jacques Myard qui tient tout autant la route. Il y a des solutions alternatives soutenons les. Toutes les infos se trouvent sur le groupe Facebook « fans de tva 5,5 » http://www.facebook.com/#!/groups/183985564989128/ et sur le site http://www.lequitationenperil.org. Une pétition en ligne existe sur ce site.

    La proposition de la FFE met en avant l’article 279 du code général des impôts qui liste les activités bénéficiant d’un taux réduit de TVA. Une solution pérenne serait d’ajouter à cette liste les activités physiques et sportives utilisant des animaux, ainsi que les installations agricoles nécessaires à cet effet. Cela est en conformité avec la 6e directive fiscale européenne qui précise que les installations sportives peuvent être soumises à une TVA réduite.

    M. Jacques Myard Député UMP des Yvelines a soumit une proposition auprès de la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale. Cette proposition de résolution sur la nécessité de maintenir le taux réduit de la TVA sur la filière équine a été adopté le 21juin dernier par l’Assemblée Nationale. Jacques Myard conclut sa proposition ainsi : « dès lors que la concurrence entre les Etats membres n’est pas faussée, il appartient aux Etats de décider de l’application de taux de TVA, comme le prévoit au demeurant l’article 113 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Le principe de subsidiarité doit s’appliquer pleinement, en conformité avec la directive de 2009 modifiant la directive 2006/1112/CE ».

    Il est maintenant très clair que le passage à une TVA 19,6 est une décision qui appartient au seul gouvernement en place et aux forces politiques de notre pays, c’est de leurs seules volontés que dépend l’avenir de l’équitation. Au gouvernement en place, certes, mais les prétendants à l’élection Présidentielle 2012 doivent aussi se prononcer sur le sujet. Nos voix iront d’avantage vers celui qui nous défendra plutôt que vers celui qui nous enfoncera. C’est la force de nos voix qui donnera du poids à la démocratie, Notre Démocratie !!!

    Concrètement, quel responsable politique peut prendre aujourd’hui les risques de ne pas maintenir le taux de TVA à 5,5% alors que nous connaissons pertinemment que cette mesure augmentera le nombre de demandeurs d’emplois ? Quel responsable politique peut prendre le risque de fermeture de nombreux établissements diminuant considérablement le nombre de cotisants sociaux et fiscaux, mettant la une fois de plus a mal nos espérances de retraites… ? Quel responsable politique ne peut pas aujourd’hui tenir compte des spéculations sur les denrées et le pétrole pour risquer charger un peu plus la note des consommateurs et tailler un peu plus le pouvoir d’achat des revenus modeste des adeptes de ce sport de masse ? Quel responsable politique peut tolérer voir se mettre en place une économie parallèle et une main d’œuvre dissimilée et encourager ainsi la fraude fiscale ? Quel responsable politique peut envisager mettre en péril un tel patrimoine National et le rayonnement international qu’il représente? Etc, etc…

    La TVA à 5,5% a permit que les tarifs proposés par les professionnels de l’équitation se stabilisent confirmant ainsi la volonté de démocratisation dans ce domaine. Mais surtout elle a été génératrice d’emplois et source de création d’entreprise.

    Alors soyons sérieux, si la commission Européenne n’a pas d’autre aboutissement que de cultiver la crise il n’est pas envisageable qu’a quelques brassées de l’élection Présidentielle les responsables politiques Français envisagent un tel naufrage de nos professions. Dans qu’elle impasse serions-nous pour en arriver là ? Le sabordage de l’équitation ne pourrait être que le signe des prémisses d’un grave malaise de nos sociétés et le pire serait donc à envisager, ne pourrait on pas alors craindre l’effondrement d’une civilisation malade de ses dirigeants…

    Jacob Legros
    Haras de Whynehn

    Par Legros le Mercredi 5 octobre 2011 à 7:44
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